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Nous, Selligent, Inc. d/b/a Selligent Marketing Cloud, ainsi que nos filiales et entreprises liées, dans la famille des marques de Marigold, y compris Selligent SA et ses filiales et entreprises liées, (« Marigold », « Selligent » ou « nous » ou « nos » ou « notre ») nous sommes engagés à protéger la vie privée des personnes qui consultent nos sites web (« Sites Web ») qui référencent cette Politique de Protection de la Vie privée (« Visiteurs ») et des personnes (y compris les représentants) de sociétés et d’entités qui souscrivent des contrats pour la fourniture de Services et/ou qui s’inscrivent pour utiliser les Services définis ci-dessous (les sociétés et leurs représentants sont dénommés collectivement les « Clients »). Nous pouvons divulguer vos informations aux filiales de Marigold à des fins de support client, de marketing, d’opérations techniques et de gestion des comptes
La présente politique de protection de la vie privée (ci-après « Politique de Protection de la Vie Privée ») décrit les pratiques de protection de la vie privée de Selligent en relation avec l’utilisation de nos Sites Web, qu’ils soient accessibles à partir d’un ordinateur ou d’un dispositif mobile, ainsi que les applications et services liés que nous proposons (collectivement, les « Services ») de même que les choix et les droits des personnes concernant l’utilisation, l’accès et la correction des Données à caractère personnel.
Aux effets de la présente Politique de Protection de la Vie Privée, les Données à caractère personnel désignent toute information qui a trait à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement et/ou (le cas échéant) à un ménage. Les Données à caractère personnel ne comprennent pas les informations qui ont été rendues anonymes ou qui ont été regroupées de manière telle qu’elles ne peuvent pas identifier une personne physique spécifique.
À noter que les adresses du Site Web (c’est-à-dire les URL) ou autres hyperliens inclus dans la présente Politique de Protection de la Vie Privée peuvent ne pas fonctionner comme hyperliens lorsqu’on y accède par certains dispositifs mobiles ou d’autres points d’accès. Pour visualiser la présente Politique de Protection de la Vie Privée avec des hyperliens cliquables, merci de consulter les Sites Web sur votre ordinateur.
Les termes en majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique de Protection de la Vie Privée ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d’utilisation de notre Site Web.
La présente Politique de Protection de la Vie Privée couvre les pratiques d’information, y compris la manière dont Selligent collecte, utilise, partage et protège les Données à caractère personnel que les Visiteurs ou les Clients peuvent fournir sur les Sites Web qui référencent la présente Politique de Protection de la Vie privée.
D’une façon générale, notre intention est de collecter uniquement les Données à caractère personnel qui sont fournies volontairement par des Visiteurs de manière à ce que nous puissions proposer des informations et/ou des services à ces personnes ou proposer des informations concernant des possibilités d’emploi.
Veuillez consulter la Section III (Données Client) concernant les questions ou les réclamations sur les Données à caractère personnel qui vous concernent en tant que personne qui nous ont été soumises par un Client.
Certaines de nos filiales peuvent avoir publié des déclarations sur le respect de la vie privée sur leurs Sites Web, qui fournissent des informations supplémentaires sur les pratiques locales. Veuillez suivre le lien sur la protection de la vie privée sur les sites web de nos filiales pour lire ces déclarations locales.
Les Sites Web peuvent contenir des liens avec d’autres sites web que nous ne contrôlons ou ne tenons pas à jour. Selligent n’est pas responsable des pratiques de protection de la vie privée employées par ces autres sites web. Nous vous encourageons à être attentif quand vous quittez notre (nos) Site(s) Web et à lire les déclarations sur la protection de la vie privée desdits autres sites web avant de soumettre des Données à caractère personnel auxdits tiers.
Nous pouvons collecter les informations suivantes, susceptibles de constituer, seules ou en relation avec d’autres informations, des Données à caractère personnel:
(a) des informations de contact qui nous permettent de communiquer avec vous comme votre nom, votre nom d’utilisateur, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, votre adresse courriel ou d’autres adresses, qui nous permettent de vous envoyer des messages ;
(b) des informations commerciales qui nous aident à faire affaire avec vous, comme les types de produits et de services qui peuvent vous intéresser, les informations sur la taille, les emplacements géographiques et les effectifs de votre société ;
(c) des informations transactionnelles sur la manière dont vous interagissez avec Selligent, y compris les achats, demandes de renseignements, informations sur le compte Client ;
(d) lorsque nos Clients collectent des Données à caractère personnel sur vous et nous les soumettent en vue de leur traitement, ou demandent que nous traitions lesdites Données à caractère personnel pour leur compte conformément à notre accord avec eux, lesdites informations sont considérées comme des « Données Client ». Les Données Client comprennent, sans que cet énoncé soit exhaustif, les noms, préférences et autres informations fournies à Selligent par le Client, collectées directement par le Client ou acquises auprès d’un tiers. Les Données Client sont régies selon la description de la Section III (Données Client) de la présente Politique de Protection de la Vie privée.
3.1 Contrat Client. Nos Clients engagent Selligent pour exécuter des Services pour eux en vertu un contrat de services. Toutes les Données à caractère personnel que nous traitons de manière à fournir des Services à nos Clients sont dénommées collectivement « Données Client ».
À l’exception de la Section 3.8 ci-après, en cas de conflit entre la présente Politique de Protection de la Vie Privée et les conditions de tout (tous) contrat(s) entre un Client et Selligent, les conditions du (des)dit(s) contrat(s) prévaudront.
3.2 La politique de protection de la vie privée du Client régit les Données Client. Si nos Clients collectent des Données à caractère personnel auprès de personnes et les soumettent à notre plateforme ou si les Clients demandent que dans le cadre des Services, nous collections des informations auprès de personnes qui utilisent des technologies, comme des cookies, des balises web, l’emplacement, l’analyse d’utilisation des médias sociaux et d’autres technologies décrites à la Section 4.3 et/ou demandent que nous traitions ces informations en leur nom en vertu du contrat nous liant, la déclaration relative à la protection de la vie privée du Client s’applique et exception faite de la présente Section III (Données Client), la présente Politique de Protection de la Vie privée ne s’applique pas.
3.3 Selligent en tant que sous-traitant. Selligent est déterminé à protéger la vie privée et la sécurité des Données Client. La présente Section III (Données Client) explique nos pratiques concernant les Données Client que nous traitons pour nos Clients, y compris les rapports, analyses ou autres informations générées pour nos Clients, qui se basent sur ou sont liées auxdites Données Client, comprenant :
(a) Produit(s) SaaS. Le Client fournit, lors de l’utilisation par le Client d’un service à la demande/cloud, des Données Client collectées par Client lui-même (pas par Selligent) concernant la (les) personne(s) ou entité(s) que le Client souhaite contacter en utilisant le(s) Service(s) fourni(s) au Client. En outre, si ce service est souscrit par le Client, les Services peuvent collecter, pour celui-ci, des Données Client portant sur l’utilisation comportementale d’une campagne du Client par une personne ou une entité, lesquelles données peuvent associer certaines préférences à une adresse de courriel ou d’autres Données à caractère personnel, et ajuster la campagne d’un Client dans son contact avec la (les) dite(s) personne(s).
(b) Produit(s) social (sociaux)/viral (viraux) hébergé(s). Parmi ses Services, Selligent héberge une technologie qui permet aux Clients de rechercher et de partager des informations auprès de leur clients, relations et/ou utilisateurs, y compris les informations qu’un utilisateur peut partager sur autrui (« amis »). Les informations introduites peuvent résider dans des formats d’adresses email ou autres formats de livraison électronique, lesdites adresses pouvant révéler un nom et/ou une caractéristique personnelle que ladite personne a mentionné) dans le format de l’adresse email. En outre, en fonction de l’interface, de la campagne et du message créé par le Client, les personnes qui entrent les informations, y compris des individus, peuvent entrer des informations révélant leur nom et leur prénom, leur adresse postale, leur numéro de téléphone et d’autres informations qui peuvent les identifier, de même que les adresses email et d’autres informations concernant des amis.
(c) Web Beacons. Certains Services proposés par Selligent utilisent des web beacons (c’est-à-dire de petits fichiers d’images sur une page web ou dans un e-mail qui peuvent être utilisés pour collecter certaines informations sur l’ordinateur d’un individu, comme le moment où le contenu a été consulté) afin d’optimiser la pertinence des campagnes d’e-mailing ou de recueillir des statistiques globales sur les visiteurs et de gérer les cookies. Il incombe au Client de s’assurer de l’utilisation des services de Selligent en concordance avec ses propres politiques en matière de protection de la vie privée et de cookies.
(d) Rapports. En outre, un des Services proposés par Selligent constitue du reporting fait à ses Clients portant sur des données anonymes agrégées, relatif aux Clients, Données Client ou sociétés et personnes qui sont des clients d’un participant à une campagne, y compris, sans que cet énoncé soit exhaustif, le nombre de contacts, sous format générique, dans le carnet d’adresses email, de ce participant (mais non le contenu qui n’est pas collecté ou stocké par Selligent, sauf si l’utilisateur demande que le produit ou le service Selligent collecte et entre lesdites informations pour que ledit utilisateur partage un message).
Selligent s’engage à ne pas vendre, commercialiser ou distribuer toute Donnée personnelle en aucune façon à tout tiers, sauf dans les cas spécifiquement prévues dans la présente Politique de Protection de la Vie privée ou dans un contrat avec un Client, et conformément au droit applicable. Tout utilisateur peut refuser de fournir des Données à caractère personnel en choisissant de ne pas participer à un programme proposé par un Client de Selligent ou ses utilisateurs. Alternativement, quiconque peut choisir de ne pas recevoir tout autre message dans une campagne ou en ce qui concerne d’autres communications futures d’un Client Selligent et/ou d’un utilisateur en répondant au message par une demande de désabonnement selon les instructions fournies avec le message de la campagne.
En soumettant un numéro de téléphone à Selligent, vous acceptez qu’un représentant de Selligent puisse vous contacter en utilisant le numéro que vous fournissez, en recourant éventuellement à une technologie automatisée (notamment des textos/SMS) ou un message préenregistré. Votre consentement à cet égard ne vous oblige pas à recevoir un quelconque de nos produits et/ou services.
3.4 Partage de Données Client. Selligent s’engage à ne pas revoir, partager, distribuer ou se référer à toute Donnée Client, sauf conformément à ce qui est prévu dans le contrat de service avec le Client et dans la présente Section III :
(a) Selligent divulguera les Données Client d’un Client spécifique audit Client et autres entités et personnes tel qu’instruit par le Client.
(b) Nous pouvons divulguer des Données Client à nos fournisseurs de services dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services demandés par notre Client. Ces entités se sont contractuellement engagées à limiter l’utilisation des Données Client à ce qui est nécessité par la prestation des Services.
(c) Nous pouvons divulguer vos informations aux filiales de Marigold à des fins de support client, de marketing, d’opérations techniques et de gestion des comptes.
(d) Nous pourrons aussi divulguer les Données Client lorsque nous sommes requis de le faire en vertu du droit, tel que notamment par une assignation ou requête, émanant notamment des forces de l’ordre et tribunaux aux États-Unis, dans l’Union européenne (UE), les pays de l’UE ainsi que d’autres pays dans lesquels Selligent opère.
3.5 Protection des Données Client. Nous protégeons des mesures techniques et organisationnelles adéquates, conçues pour protéger les Données Client fournies par un Client contre une destruction, une perte, une modification, un accès, une divulgation ou une utilisation accidentel(le), illégal(e), ou non autorisé(e), conformément à notre contrat avec ledit Client.
3.6 Accès aux Données Client. Selligent reconnaît que les individus disposent du droit d’accéder, de recevoir une copie et/ou d’autres droits relatifs à leurs Données à caractère personnel en vertu de la législation applicable, des règlements ou d’arrêtés. Si les Données à caractère personnel qui vous concernent en tant que personne sont des Données Client et que vous souhaitez exercer des droits que vous pouvez avoir concernant lesdites Données à caractère personnel, y compris le droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression desdites données, veuillez procéder directement avec notre Client. Étant donné que le personnel de Selligent a une capacité limitée d’accéder aux Données Client qui nous soumises par nos Clients pour la prestation de nos Services, si vous souhaitez faire votre demande directement auprès de Selligent, veuillez indiquer le nom du Client qui a soumis vos données à nos Services. Nous adresserons votre demande à ce Client et l’assisterons, pour autant que de besoin, à réagir à votre demande dans un délai raisonnable.
3.7 Transfert international de Données Client.
(a)Hébergement des Données Client. Sous réserve de certaines exceptions limitées, nos Données Client sont hébergées dans la région (AN ou EEE) où le Client est situé. Toutefois, certaines Données Client peuvent être traitées dans une région différente de celle où le Client est situé.
(b) Transfert. Nous pouvons transférer des Données Client à caractère personnel à l’extérieur des États-Unis ou de l’UE vers nos filiales et nos fournisseurs de services aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Ces transferts ont lieu selon les mécanismes juridiques appropriés en conformité avec les règles de protection des données applicables en cas de transferts de Données à caractère personnel, notamment les Clauses Contractuelles Types.
(c) Support Global. Selligent fournit à ses Clients support global et continu (24/7) dans le cadre de l’exécution des contrats avec nos Clients. Selligent peut accéder aux Données Client qui résident sur un serveur ou un « cloud » à partir de tout endroit où ses équipes de « Support Client » sont situées. Le support par « ticketing » est automatisé et envoyé au centre d’appel actif au moment où le ticket est créé, et les appels au centre d’appel sont également redirigés sur une base continue 24h/24. Le centre de support américain a donc accès aux Données Client européennes et notre centre de support européen a accès aux Données Client américaines. Selligent accède auxdites Données Client et les utilise uniquement pour prester ses obligations de support vis-à-vis de son Client et conformément à la présente Politique de Protection de la Vie privée et au Contrat de Traitement des Données (« DPA ») en place entre Selligent et ses Clients.
(d) Selligent s’engage à protéger la vie privée et la sécurité des Données Client en notre possession ou sous notre contrôle, quel que soit l’endroit où elles sont traitées. Les Données Client originaires de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse, et d’autres pays ayant mis en œuvre des restrictions relatives au traitement des données, peuvent être traitées selon les mécanismes de transfert de données appropriés (voir Section IX Transferts Internationaux), dont les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
3.8 Responsabilités du Client. Nonobstant toute clause contraire dans tout contrat de service avec le Client ou autrement, il relève de la seule responsabilité du Client de prévoir et de respecter ses propres pratiques d’information en ligne, y compris sa politique de protection de la vie privée, en tenant compte, par des extraits ou un résumé, des pratiques exposées dans la présente section au titre de Police de Protection de la Vie privée, et d’utiliser et de partager uniquement avec Selligent les informations qu’il est autorisé à utiliser de la manière dont il les utilise (soit sur autorisation soit en vertu du droit applicable). Selligent n’a pas pour responsabilité d’initier la collecte d’informations, sauf s’il en est expressément convenu autrement avec le Client, et Selligent n’est pas responsable de la vérification de l’intégrité, du caractère légal, de la conformité et de la fiabilité des Données Client. Concernant toute catégorie spéciale de Données à caractère personnel (« Catégorie Spéciale de Données à caractère personnel » comprend les Données à caractère personnel qui concernent la race, l’origine ethnique, les croyances politiques, l’affiliation à un syndicat, les croyances religieuses ou similaires, la santé physique ou mentale, les données génétiques ou biométriques, la vie ou l’orientation sexuelle ou le casier judiciaire) d’une personne et, dans la mesure permise par tout DPA ou autre accord contractuel existant entre Selligent et le Client, il relève de la responsabilité du Client de respecter l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables lors de la collecte et du traitement desdites données, y compris en ce qui concerne leur soumission à Selligent en vue de leur traitement, et le traitement réalisé par le Client sur la plateforme de Selligent.
La prestation des Services fournis par Selligent inclut l’utilisation de coordonnées pour l’envoi de notifications et de messages de suivi concernant une promotion gérée par un Client, le Client ayant la responsabilité d’utiliser lesdites informations hébergées uniquement lorsque ceci est autorisé par sa propre politique de protection de la vie privée, les pratiques d’information en ligne, la (les) loi(s) applicable(s) et/ou en vertu d’une autorisation expresse.
En outre, chaque Client a pour responsabilité de ne fournir aucune information concernant, relative ou ayant trait à toute personne âgée de moins de treize (13) ans, ou toute autre restriction d’âge applicable selon le droit (national) applicable.
Si vous avez des questions à propos de cette Section III (Données Client), veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessous à la Section XIV (Vos Commentaires et Questions).
4.1 Fourniture sur une base volontaire. En dehors des Données Client qui ont été obtenues et traitées par Selligent, comme mentionné à la Section III (Données Client), nous pouvons obtenir des Données à caractère personnel sur vous en tant que Visiteur, contact d’une relation d’affaires potentiel ou Client, si vous décidez de les fournir. Par exemple, si vous contactez nos boîtes mail ou si vous êtes repris comme personne de contact pour certains Services commandés par un Client ou si vous créez un profil pour un compte Client. Dans certains cas, vous pouvez avoir fourni antérieurement vos Données à caractère personnel à Selligent (par exemple si vous êtes un ancien Client). En outre, certaines pages sur notre Site Web peuvent demander au Visiteur de fournir des informations, y compris des Données à caractère personnel, de manière à recevoir des communications, documents ou informations sur un événement. Ces informations peuvent comprendre : votre nom ; votre adresse mail ; votre localisation/adresse physique ; l’entité que vous représentez et des informations sur l’utilisation que vous attendez ou désires des interactions avec Nous, vos intérêts ou préférences.
En soumettant des Données à caractère personnel à Selligent, vous comprenez et vous reconnaissez que Selligent utilise ces Données à caractère personnel conformément à la présente Politique de Protection de la Vie privée. Vos Données à caractère personnel ne sont pas utilisées à d’autres fins, sauf dans la mesure de votre autorisation ou autorisée ou requise par le droit applicable. Par exemple, si vous nous envoyez un message par courriel demandant des informations à propos de Selligent, nous utilisons votre adresse de courriel et d’autres informations que vous nous fournissez pour répondre à votre demande. Si vous nous envoyez un CV pour demander en ligne un emploi chez Selligent, nous utiliserons les informations que vous fournissez pour les confronter aux possibilités d’emploi disponibles chez Selligent. Si nous vous demandons de pouvoir utiliser vos Données à caractère personnel à des fins supplémentaires, nous vous demanderons cette permission au point de collecte.
Généralement, Selligent collecte uniquement les Données à caractère personnel nécessaires pour répondre à vos demandes. Si des informations supplémentaires ou optionnelles sont recherchées, vous en serez averti au point de collecte et s’il y a lieu, sauf cas où ces Données à caractère personnel sont requises pour l’exécution d’un contrat ou le suivi de demandes précontractuelles, une autorisation spécifique sera demandée.
En dehors des Données Client « Catégorie Spéciale de Données à caractère personnel » qui peuvent être traitées par Selligent comme mentionné à la Section III (Données Client), Selligent collecte uniquement une Catégorie Spéciale de Données à caractère personnel lorsque les personnes concernées nous fournissent volontairement ces informations ou lorsque la collecte de ces informations est requise ou autorisée par le droit ou les normes professionnelles standards.
Veuillez faire preuve de discrétion lorsque vous fournissez des Données à caractère personnel sensibles à Selligent et ne fournissez en aucun cas des Données à caractère personnel sensibles à Selligent sauf si vous autorisez expressément par-là Selligent à utiliser ces informations à des fins professionnelles légitimes et si vous autorisez le transfert et le stockage desdites informations dans les bases de données de Selligent. Si vous avez des questions concernant la fourniture de Données à caractère personnel sensibles à Selligent ou si ceci peut être nécessaire ou approprié à des fins particulières, merci de contacter Selligent comme indiqué à la Section XV (Vos Commentaires, Questions et Réclamations).
4.2 Collecte automatique de Données à caractère personnel.
Dans certains cas, Selligent et ses fournisseurs de services utilisent des cookies, des balises web et autres technologies pour collecter automatiquement certains types d’informations lors de l’accès à nos Sites Web ou lorsque le Client utilise les Services, ou par le biais de courriels que Selligent peut échanger avec un Visiteur ou un Client.
La collecte de ces informations nous permet de personnaliser l’expérience en ligne d’un Visiteur ou d’un Client ; d’améliorer les performances, la capacité d’utilisation et l’efficacité des Services ; de promouvoir et de commercialiser nos Services ; de mesurer l’efficacité de nos activités de marketing ; et de générer et d’analyser des statistiques sur l’utilisation de nos Services par nos Clients.
(a) Adresse IP/Informations sur l’enregistrement. Lorsque des Visiteurs ou des Clients visitent l’un de nos sites Web, nous pouvons collecter (enregistrer automatiquement) leur adresse IP (l’adresse unique identifiant un ordinateur sur l’internet) et des informations d’enregistrement web standards comme le type de navigateur et les pages d’accès sur le site web. L’adresse IP sera reconnue automatiquement par nos serveurs. Nous pouvons aussi utiliser ces informations sous une forme groupée pour entretenir et améliorer nos Sites Web et nos Services et pour générer et analyser des statistiques à propos de nos Sites Web et des Services ainsi que l’utilisation par nos Clients des Services (basé sur un intérêt légitime, c’est-à-dire la liberté de faire des affaires).
(b) Cookies. Lors de l’accès à nos sites Web, des « cookies » peuvent être placés par nos soins ou pour nous sur l’ordinateur de visite. Si un Client accède à un Service en s’enregistrant par l’utilisation d’un mot de passe et/ou d’une ID d’utilisateur, nous envoyons un « cookie » de session à cet ordinateur. Ce type de cookie nous aide à reconnaître les visites à des pages multiples sur les Sites Web pendant la même session de sorte que nous n’avons pas besoin de demander un mot de passe à chaque page. Une fois qu’un Client enregistré est sorti du système ou qu’un navigateur est fermé, ce cookie expire et n’a plus d’effet. Nous pouvons aussi utiliser des cookies d’une durée plus longue à d’autres fins comme l’affichage d’une adresse email ou sur un formulaire d’entrée en communication pour éviter la nécessité de refrapper l’adresse de courriel à chaque entrée en communication avec un compte Client. Nous encodons nos cookies de manière à pouvoir interpréter les informations stockées dans ceux-ci. Vous êtes libres de refuser nos cookies si le navigateur le permet, mais en faisant cela, nous pouvons entraver l’utilisation de nos sites Web.
(c) Ne Pas Suivre. Nos Services peuvent ne pas reconnaître des signaux navigateur « Ne Pas Suivre ». Toutefois, comme indiqué ci-dessus sous « Cookies », vous pouvez être à même de modifier vos réglages de navigateur pour bloquer tous les cookies ou pour bloquer des cookies de « tiers ». Les cookies que nous plaçons sur nos Services sont considérés comme des cookies « de première main ». Les détails sur votre capacité à modifier ou restreindre les Données à caractère personnel que nous pouvons collecter sur vous sont répertoriés ci-après à la Section XIII (Vos Choix, Y Compris les Options de Sortie) de la présente Politique de Protection de la Vie privée.
(d) Analyse d’Utilisation. Selligent utilise plusieurs outils d’analyse d’utilisation de tiers dont Google Analytics. De plus amples informations sur la manière dont Google Analytics est utilisé par Selligent figurent ici : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
Pour procurer aux Visiteurs un plus grand choix sur la manière dont leurs données sont collectées par Google Analytics, Google a développé un add-on Google Analytics de sortie de navigateur. L’add-on communique avec le Google Analytics JavaScript (ga.js) pour indiquer que des informations sur la visite du site Web ne doivent pas être envoyées à Google Analytics. L’ajout d’un navigateur de sortie Google Analytics n’empêche pas que les informations soient envoyées aux Services ou à d’autres services d’analyse web.
(e) Outils basés sur la localisation. Selligent peut collecter et utiliser l’emplacement géographique de l’ordinateur ou du dispositif mobile d’un Visiteur ou d’un Client. Selligent obtiendra l’autorisation explicite du Visiteur ou du Client avant la collecte de ces informations si ceci est requis par la loi ou le contrat. En ce qui concerne la collecte d’informations précises relatives à la localisation du dispositif mobile d’un Visiteur ou d’un Client, une fois que le Visiteur ou le Client a autorisé la collecte, ces derniers peuvent ajuster l’autorisation en gérant leurs préférences de services de localisation via les paramètres du dispositif mobile qu’ils utilisent. Ces données d’emplacement sont collectées dans le but de fournir aux Visiteurs et aux Clients des informations relatives aux Services dont nous pensons qu’ils peuvent être intéressants pour des Visiteurs ou des Clients, en se basant sur la localisation géographique et pour améliorer nos Services basés sur la géolocalisation.
(f) Balises Web.Selligent ou ses prestataires de services peuvent utiliser des balises web (c’est-à-dire de petits fichiers images sur une page web qui peuvent être utilisés pour collecter certaines informations à partir de votre ordinateur comme une adresse IP, l’heure à laquelle le contenu a été visualisé, le type de navigateur et l’existence de cookies placés précédemment par le même serveur) pour évaluer l’efficacité de sites web de tiers qui nous fournissent des services de recrutement ou de marketing ou pour recueillir des statistiques de visiteurs agrégées et gérer des cookies. Selligent utilise uniquement des balises web conformément au droit applicable.
Si vous rejetez les cookies associés à certaines balises web, vous pouvez les rendre inutilisables, bien que la balise web puisse continuer à enregistrer une visite anonyme de votre adresse IP sans toutefois enregistrer les informations de cookies.
Dans certaines de nos communications avec des prospects, des Visiteurs ou des Clients, nous pouvons contrôler des actions de destinataires comme des taux d’ouverture de courriels par des liens intégrés dans les messages. Nous collectons ces informations pour sonder l’intérêt pour nos Services et pour les entretenir et les améliorer.
(g) Objets et applications de médias sociaux. Les Services peuvent comprendre des fonctionnalités facilitant le partage via des applications de médias sociaux tiers (comme le bouton « Like » sur Facebook® et le « widget » sur Twitter®). Ces applications de médias sociaux peuvent collecter et utiliser des informations concernant votre utilisation des Services. Veuillez noter que certaines des Données à caractère personnel que vous fournissez par de telles applications des médias sociaux peuvent être collectées et utilisées par d’autres membres d’une application en question de médias sociaux et que ces interactions sont régies par les politiques de respect de la vie privée des sociétés qui fournissent l’application. Nous ne contrôlons pas ni n’avons de responsabilité pour ces sociétés ou leur utilisation de vos informations.
En outre, Selligent peut inclure des blogs, des forums, des « crowd-sourcing » et autres applications ou services sur ses Sites Web ou dans des médias sociaux, dans ses Services ou autrement en ligne (collectivement les « caractéristiques des médias sociaux »). Le but des fonctionnalités des médias sociaux est de faciliter le partage des connaissances et du contenu. Toutes les Données à caractère personnel que vous fournissez sur toute fonctionnalité de médias sociaux Selligent peuvent être partagées avec d’autres utilisateurs de cette fonctionnalité de médias sociaux (sauf indication contraire au point de collecte), sur lesquelles nous n’avons qu’un contrôle limité ou aucun contrôle que ce soit.
4.3 Si vous devenez un Client par le biais d’un Contrat.
Si vous êtes un Client, en plus des informations collectées comme indiqué aux Sections 4.1 et 4.2, nous collectons aussi les types d’informations décrites dans la présente Section 4.3. Comme indiqué dans la Section III (Données Client), la prestation des Services implique que nous pouvons aussi collecter des Données Client sur vos clients et leurs clients et/ou utilisateurs finaux (y compris les informations qu’ils partagent à propos d’autrui). Les Données Client seront collectées, utilisées, partagées et protégées comme exposé ci-après et à la Section III (Données Client).
Avant d’autoriser un Client à utiliser un produit ou service, nous pouvons exiger de ce Client qu’il fournisse des informations que nous pouvons utiliser pour vérifier l’identité, l’adresse et l’emplacement du Client et de l’utilisateur ou pour la gestion des risques.
Ces informations peuvent comprendre, sans que cet énoncé soit exhaustif, des informations sur le compte bancaire ou la carte de crédit pour des paiements automatiques, un numéro d’identification de contribuable, des informations sur les cartes d’identité ou les passeports ou l’emplacement physique d’un (de) serveur(s).
Nous pouvons aussi obtenir des informations sur un Client de la part de tiers comme des agences de crédit et des services de vérification d’identité. Si un Client utilise un Service, nous pouvons collecter des informations sur l’ordinateur d’un Client ou d’autres dispositifs d’accès à des fins de prévention des fraudes. Les Clients fourniront aussi à Selligent des informations d’identification pour mettre sur pied et administrer les Services, y compris des informations d’identification d’utilisateurs autorisées et des informations commerciales et de contacts techniques qui seront utilisées pour exécuter les Services.
4.4 Membres du personnel et Candidats à un emploi.
Nous recevons des informations, y compris des Données à caractère personnel, lorsque vous postulez un emploi dans la section « emploi » du Site Web, ou par un autre canal. Toute information recueillie dans ce contexte sera uniquement utilisée pour évaluer votre formation et votre expérience dans la cadre d’une candidature pour une carrière chez nous.
Nous pouvons aussi recevoir des informations des utilisateurs de notre Client dans le cadre d’une participation à des programmes d’apprentissage en ligne par l’utilisation du Système de Gestion d’Apprentissage de Selligent (“LMS”), y compris l’adresse email et d’autres informations de contact et d’évaluation.
Les informations du système LMS sont stockées aux États-Unis, avec l’autorisation des utilisateurs du Client.
4.5 Blog/Panneau de Message, courriel, etc.
Dans la mesure où Selligent rend disponible tout forum pour poster un commentaire public tel que blog, panneau de message ou espace de dialogue en ligne, les participants doivent savoir que toute information relative à leur profil qu’ils divulguent est à la disposition de tous les utilisateurs du forum applicables et n’est donc ni privée ni confidentielle.
Selligent ne peut pas garantir la sécurité des informations divulguées ou communiquées en ligne dans de tels forums, les participants divulguant ces informations totalement à leurs propres risques et périls.
Selligent se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de supprimer tout contenu qu’un afficheur peut afficher sur un blog, un panneau de message ou un espace de dialogue en ligne et restreindre l’accès ultérieur audit forum. Selligent se réserve en outre le droit de republier tout affichage sur un tel forum ailleurs sur l’Internet et sous tout format. Si Selligent est contacté par courriel, nous répondons en envoyant une réponse par courriel à l’envoyeur.
Nous stockons également les emails que nous recevons pour nous conformer à des obligations légales ou dans la mesure où ceci est conforme à la nature de la demande de renseignement.
Nous n’utiliserons pas les adresses email de retour à d’autres fins, sauf si vous nous autorisez à le faire.
4.6 Supplément.
Finalement, nous pouvons collecter des Données à caractère personnel venant de vous ou sur vous selon d’autres méthodes qui ne sont pas spécifiquement décrites dans cette Politique de Protection de la Vie privée.
Par exemple, nous pouvons collecter des informations lorsque vous réagissez à une enquête, que vous indiquez vos préférences, que vous nous contactez par le biais des services à la clientèle ou par d’autres moyens, que vous participez à un concours ou à des sweepstakes, que vous participez à une autre activité promotionnelle ou de collecte d’informations. Les informations collectées par ces méthodes seront utilisées comme indiqué dans toute annonce liée au(x)dit(s) élément(s) ou, à défaut, en conformité avec la (Section IV 4.1 (Fourniture Volontaire) et à la condition qu’il existe une base légale appropriée pour ladite collecte (p.ex. autorisation, exécution d’un contrat, intérêt légitime, c’est-à-dire la liberté de faire des affaires,…).
Nous collectons des Données à caractère personnel à partir des catégories de sources suivantes :
De manière générale, nous utilisons les informations (y compris les Données à caractère personnel) que nous collectons de la part de Visiteurs et de Clients ou à propos de ceux-ci (y compris, sans que cet énoncé soit exhaustif, par le biais de technologies comme celles décrites à la section IV 4.3 (Collecte Automatique de Données à caractère personnel), essentiellement pour améliorer le service à la clientèle, améliorer et personnaliser le contenu visualisé par des Visiteurs et des Clients, faciliter la reconnaissance des Visiteurs et des Clients lorsque d’autres types d’appareils sont utilisés, fournir les Services demandés par les Clients, et pour contacter les Visiteurs et les Clients à propos de promotions spéciales et de nouveaux Services et à des fins comprenant ce qui suit:
La base légale de notre traitement de Données à caractère personnel vous concernant est la suivante :
Nous traitons les Données Client en nous fondant sur la même base légale que celle de nos Clients.
Dans la plupart des cas, les Visiteurs qui fournissent volontairement des informations recevront un message personnalisé de l’un de nos représentants commerciaux avec de plus amples informations sur la communication, le document, l’événement ou nos Services, selon le cas, par téléphone ou courriel. Si le Visiteur a opté pour recevoir des communications par courriel de Selligent pendant un contact avec nos Sites Web ou nos représentants commerciaux, le Visiteur recevra des communications régulières de Selligent jusqu’à ce qu’il rejette l’utilisation de l’une des méthodes spécifiées clairement dans la communication par courriel.
Les Données Client seront utilisées et protégées comme exposé dans la Section III (Données Client).
Nous n’utiliserons pas des informations que nous avons collectées à des fins substantiellement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en avertir et/ou sans avoir adapté en ce sens la présente Politique de protection de la vie privée.
Les Données à caractère personnel collectées sont stockées et traitées sur des ordinateurs aux États-Unis, en Europe et dans d’autres pays et nous les protégeons en conservant des sauvegardes physiques, électroniques et procédurales en conformité avec les lois et réglementations fédérales et nationales des États-Unis, européennes ou locales.
Nous maintenons en place des sauvegardes administratives, techniques et physiques adéquates conçues pour protéger les Données à caractère personnel que vous fournissez contre une destruction, une perte, une modification, un accès, une divulgation ou une utilisation accidentelle, illégale ou non autorisée.
Lorsqu’elles sont traitées dans le cadre d’un service hébergé, les informations peuvent être stockées et traitées sur les serveurs de fournisseurs tiers loués pour fournir l’hébergement, nos accords avec lesdites parties exigeant qu’elles n’utilisent, ne divulguent ou ne partagent pas lesdites informations sauf conformément à la Section VII ci-après.
Malgré les meilleurs efforts de Selligent, toutefois, la sécurité ne peut pas être absolument garantie contre toutes les menaces. Dès lors, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données qui nous sont envoyées de manière électronique. Par conséquent, la transmission de telles données est entièrement à vos risques.
Dans toute la mesure de nos capacités, cependant, l’accès à vos Données à caractère personnel est limité à ceux qui ont besoin de les connaître. Ces personnes, qui ont accès aux Données à caractère personnel, sont requises de maintenir la confidentialité de ces informations. Nous faisons aussi des efforts raisonnables pour conserver les Données à caractère personnel uniquement pendant le temps où les informations sont nécessaires pour nous conformer à la demande d’une personne ou jusqu’à ce que cette personne demande que les informations soient supprimées ou selon ce qui est nécessaire pour la prestation des Services à nos Clients.
Les Données Client seront protégées comme énoncé dans la Section III (Données Client).
Selligent ne vend ni ne loue l’une quelconque de vos Données à caractère personnel avec des tiers dans le cours normal des affaires et partage uniquement vos Données à caractère personnel avec des tiers et des prestataires de services comme décrit dans la présente Politique de Protection de la Vie privée. Nous pouvons divulguer les catégories suivantes de Données à caractère personnel aux catégories suivantes de Tiers à des fins commerciales:
| Catégorie de Données à caractère personnel | Catégorie de Tiers |
| IdentifiantsInformations relatives à l’activité sur InternetInformations professionnelles | Des entreprises liées de Marigold pour fournir un contenu et des services conjoints (comme l’enregistrement, les transactions et le support du client et la gestion des relations), pour contribuer à détecter et à prévenir des actes potentiellement illégaux et des violations de nos politiques et pour orienter les décisions à propos des produits, services et communications. Les membres de notre famille de sociétés utiliseront ces informations pour vous envoyer t des communications de marketing uniquement si vous y avez consenti. |
| IdentifiantsInformations relatives à l’activité sur InternetInformations professionnellesActivité commerciale, dont les informations sur l’utilisation du Service | Les prestataires de services sous contrat qui contribuent à des sous-parties de nos activités commerciales (prévention des fraudes, collecte de factures, marketing, services technologiques, services d’hébergement). Nos contrats imposent que ces prestataires de services utilisent uniquement vos informations en relation avec les services qu’ils exécutent pour nous à des fins commerciales spécifiques et non à leur propre profit.Nous pouvons aussi partager les Données à caractère personnel que nous obtenons avec nos distributeurs et revendeurs. Ces entités qui sont appelées collectivement ici les « Partenaires commerciaux de Selligent » sont tenues contractuellement d’utiliser uniquement les Données à caractère personnel pour les finalités décrites dans la présente Politique de Protection de la Vie privée.Les agences de crédit pour signaler les comptes présentant un solde négatif impayé, dans les limites autorisées par le droit applicable. |
| IdentifiantsInformations relatives à l’activité sur InternetInformations professionnelles | Les parties impliquées dans une transaction ou une procédure concernant une entreprise : en cas de cession de l’entreprise, de fusion, de restructuration, de procédure de faillite ou de tout événement similaire, les Données à caractère personnel peuvent faire partie des actifs transférés ;Les Clients |
| IdentifiantsInformations professionnelles | Les autorités publiques et les procédures juridiques/judiciaires : Selligent est autorisé à divulguer des Données à caractère personnel vous concernant au gouvernement ou aux représentants de la loi ou à des tiers privés lorsque la loi l’exige ou divulguer et utiliser de telles informations lorsque nous croyons nécessaire ou approprié (a) de respecter la législation en vigueur et les requêtes/procédures légales, comme réagir à une citation en justice ou à des requêtes émanant de pouvoirs publics ; (b) de faire respecter les conditions qui régissent les Sites web, les contrats de service avec les Clients, nos Déclarations d’utilisation acceptable ou la présente Politique de Protection de la Vie privée ; (d) de protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos propriétés, et/ou les vôtres ou ceux d’autres ; et (e) de protéger, d’examiner et dissuader toute activité frauduleuse, dommageable, illégitime, non éthique ou illégale. |
Selligent peut transférer certaines Données à caractère personnel ou Données Client au-delà des frontières géographiques de ses filiales, prestataires de services et sociétés tierces qui travaillent avec nous ou pour notre compte. Selligent peut également stocker des Données à caractère personnel ou des Données Client dans une juridiction autre que celle où un Client est basé, ladite juridiction ne pouvant pas assurer le même niveau de protection pour lesdites Données à caractère personnel ou Données Client que le pays du Client. Dans ce cas, Selligent prévoit des sauvegardes et des contrats de transfert appropriés. Vous pouvez obtenir un exemplaire de ces contrats en nous contactant via les coordonnées fournies à la Section XV (Vos Commentaires, Questions et Réclamations).
En nous fournissant des Données à caractère personnel et des Données Client, les Visiteurs et les Clients autorisent ledit transfert et ledit stockage desdites Données à caractère personnel et desdites Données Client au-delà des frontières.
Selligent Inc. d/b/a Selligent Marketing Cloud participe aux, et a certifié sa conformité avec les Cadres de Protection de la Vie privée UE-EU et à ceux relatifs à la Vie privée Suisse-EU (les « Cadres »). Dans le cadre de son auto-certification pour les Cadres, Selligent a adopté une déclaration de Protection de la Vie privée concernant les ressources humaines (« RH ») et les Données à caractère personnel UE Non-RH, ladite Politique de Protection de la Vie privée avec résolution des contestations étant intégrée dans la présente Politique de Protection de la Vie privée par le biais du lient suivant: www.selligent.com/privacy-shield. Depuis le 16 juillet 2020, nous ne nous fondons plus sur les Cadres de Protection de la Vie privée UE-EU pour le transfert des données à caractère personnel aux États-Unis.
Selligent ne collecte pas, ou ne demande pas, en connaissance de cause, des Données à caractère personnel à quiconque en dessous d’un âge spécifique lorsque ladite collecte est interdite en vertu des règles de droit régissant le traitement des Données à caractère personnel en dessous d’un âge spécifique, ou ne permet pas, en connaissance de cause, à de telles personnes d’enregistrer un compte sur nos Sites Web ou de devenir Clients.
Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages résultant d’une fausse déclaration relative à l’âge de l’utilisateur. Aucune personne en dessous d’un âge spécifique n’est autorisée à soumettre ou à poster une quelconque information, notamment des Données à caractère personnel. Les Parents ou les tuteurs légaux des enfants en dessous d’un âge spécifique ne peuvent pas accepter les présentes conditions en leur nom.
Si nous apprenons que nous avons collecté des Données à caractère personnel d’une personne en dessous d’un âge spécifique sans l’autorisation appropriée de son parent/tuteur légal, nous effacerons ces informations dans les meilleurs délais. Si vous pensez que nous pourrions avoir l’une quelconque des informations dont question ci-dessus, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.
Veuillez consulter la Section III (Données Client) concernant les Données à caractère personnel relatives à une personne en dessous d’un âge spécifique qui nous ont été soumises par un Client.
Selon la loi californienne dite « Shine the Light », du Code Civil californien §1798.83, les résidents californiens ont le droit de demander par écrit aux sociétés avec lesquelles ils ont des relations commerciales stables (a) une liste des catégories de Données à caractère personnel, comme le nom, l’adresse email et postale, y compris le code postal de facturation et le type de services prestés au client, qu’une société a divulgué à des tiers (y compris les filiales qui sont des entités juridiques distinctes) au cours l’année de calendrier précédente, à des fins de marketing direct de ces tiers et (b) les noms et adresses de tous lesdits tiers. Pour demander les informations ci-dessus, merci de nous contacter comme prévu ci-dessous à la Section XV (Vos Commentaires, Questions et Réclamations). Nous répondrons auxdites demandes d’informations dans les 30 jours suivant la réception à l’adresse email ou postale indiquée ci-après. Veuillez noter que nous sommes seulement tenus de répondre à une personne une fois par année de calendrier.
En outre, le droit californien exige que nous indiquions si nous appliquons les paramètres « Ne Pas Suivre » dans votre navigateur concernant la publicité ciblée. Nous ne modifions pas actuellement nos pratiques lorsque nous recevons un signal Ne Pas Suivre. Pour être plus amplement informé sur le signal Ne Pas Suivre et pour toute information sur la manière relative à la possibilité de refuser de recevoir une publicité ciblée, merci de cliquer sur www.aboutads.info/choices.
Enfin, si vous êtes résident californien, excepté dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants que vous confère la loi californienne dite “California Consumer Privacy Act of 2018 (“CCPA”) :
a) le droit de connaître les catégories de Données à caractère personnel vous concernant que nous avons collectées et utilisées, notamment les sources des Données à caractère personnel ;
b) le droit de connaître les catégories de Données à caractère personnel qui ont été vendues ou divulguées et si elles ont été vendues ou divulguées à des tiers ainsi qu’une liste des catégories d’informations qui sont vendues, ou de savoir que vos Données à caractère personnel n’ont pas été vendues ;
c) le cas échéant, de refuser la vente de vos Données à caractère personnel ;
d) le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel, dont le droit de télécharger ou de transférer des Données à caractère personnel collectées durant les 12 derniers mois écoulés ;
e) le droit de demander que vos Données à caractère personnel soient supprimées ; et
f) le droit de ne pas subir de discrimination, même si vous exercez vos droits en vertu du CCPA.
Nous ne sommes pas tenus de répondre aux requêtes concernant les Données à caractère personnel plus de deux fois dans une période de 12 mois.
Nous accuserons réception des requêtes visant à connaître ou à supprimer des Données à caractère personnel, gratuitement, dans les dix (10) jours ouvrables. En vue de protéger votre vie privée et la sécurité des Données à caractère personnel, nous sommes autorisés à contrôler la validité de votre requête en vous demandant de fournir des Données à caractère personnel additionnelles afin de vérifier votre identité. Nous n’utiliserons des Données à caractère personnel fournies dans le cadre d’une requête d’un consommateur vérifiable qu’aux fins de vérifier l’identité du demandeur ou sa légitimité à effectuer une telle requête, et à aucune autre fin. Nous répondrons à votre requête dans les 45 jours calendriers suivant sa réception, pourvu que nous ayons été en mesure de vérifier votre identité.
Si les résidents californiens ont le droit de refuser la vente de leurs informations personnelles en vertu du CCPA, au cours des 12 derniers mois écoulés, nous n’avons pas vendu de Données à caractère personnel collectées sur et par le biais des Sites web ou de Données à caractère personnel concernant nos clients. Par conséquent, nous n’avons pas installé de fonctionnalité permettant ce droit de non-participation sur les Sites web. Si nos pratiques changent à cet égard, nous adapterons la présente Politique de protection de la vie privée et prendrons toute autre mesure nécessaire pour nous conformer à la législation en vigueur.
Si vous êtes un résident de Californie et souhaitez exercer un de vos droits précités, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à [email protected] Pour tout type de requête, nous vous prions d’indiquer dans l’objet de l’e-mail la mention « California Privacy Rights », de décrire la nature de votre requête et de communiquer votre nom, votre adresse (rue, commune, état et code postal). Dans votre requête, vous devez joindre la preuve que vous êtes un résident californien et nous fournir une adresse californienne habituelle pour l’envoi de notre réponse.
Vous pouvez désigner un agent autorisé en vue de faire des requêtes en votre nom. Vous devez nous fournir la permission écrite que cet agent autorisé peut soumettre une requête en votre nom, et nous pouvons exiger de pouvoir vérifier votre identité en vous contactant directement. Par ailleurs, un agent autorisé muni d’un mandat en vertu du « Probate Code » (sections 4000-4465) peut également soumettre une requête en votre nom.
Nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé un quelconque de vos droits conférés par le CCPA. Sauf si le CCPA le permet,
Au cas où Selligent ou sa société mère ou une autre filiale fait l’objet d’une restructuration commerciale telle que fusion, réorganisation, financement, un changement de contrôle ou l’acquisition ou la vente de tout ou partie de notre activité, nous pouvons transférer des Données à caractère personnel et des Données Client comme élément de cette transaction.
Selon le RGPD, vous avez le droit:
Pour exercer ces droits, vous devez respecter les conditions prévues par le RGPD. Alternativement, dans un souci de facilité, vous pouvez nous contacter à l’adresse que vous trouverez ci-dessous.
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Surveillance.
Merci de consulter la Section III (Données Client) concernant l’accès, la correction, le blocage et/ou la suppression des Données à caractère personnel qui vous concernent comme personne qui nous ont été soumises par un Client.
Les critères pour déterminer les périodes de rétention de Données à caractère personnel sont déterminés en fonction de la nécessité de conserver des données pour respecter des exigences ou obligations légales (p.ex. factures, actions en justice, etc.), contractuelles ou sur la base de l’intérêt légitime.
Selligent peut modifier la présente Politique de Respect de la Vie privée à tout moment donné pour refléter nos pratiques actuelles en matière de protection de la vie privée en affichant une (des) version(s) révisée(s) sur nos Sites Web. La Politique de la Vie privée révisée prendra cours au moment de l’affichage. Si ladite Politique de Protection de la Vie privée comprend une modification substantielle à l’utilisation ou au partage de vos Données à caractère personnel, y compris, sans que cet énoncé soit exhaustif, une politique qui peut ou qui va influencer toute information personnellement identifiable que nous avons déjà recueillie, nous ferons des efforts raisonnables pour vous avertir des changements et pour vous donner l’occasion de vous rétracter.
Si vous avez des commentaires, des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de Protection de la Vie privée ou nos pratiques associées, merci de contacter Selligent en utilisant l’une des adresses suivantes:
Si vous êtes situé(s) aux États-Unis ou à l’extérieur de l’EEE:
ATTN: Privacy Officer
Selligent, Inc. d/b/a Selligent Marketing Cloud
11 Lea Avenue
Nashville, TN 37210 – USA
[email protected]
Si vous êtes situés dans l’EEE:
ATTN : Responsable de la Protection de la Vie Privée
Selligent SA (Selligent Marketing Cloud)
Avenue de Finlande 2
1420 Braine-l’Alleud – Belgique
[email protected]
Si vous avez une préoccupation non résolue concernant le respect de la vie privée ou l’utilisation des données que nous n’avons pas résolue à votre satisfaction raisonnable, merci de contacter (gratuitement)notre fournisseur de résolution de contestations de tiers basé aux États-Unis, JAMS Mediation and Arbitrators à l’adresse https://www.jamsadr.com.
Les coordonnées de votre autorité de protection des données de l’UE peuvent être consultées à l’aide de ce lien.
Veuillez consulter la Section III (Données Client) concernant les questions ou les réclamations à propos des Données à caractère personnel qui vous concernent et qui nous ont été soumises par un Client.
DERNIÈRE MISE À JOUR : LE 3 DECEMBER 2021
Selligent by Marigold: where relationships take root.
