CONDITIONS SPECIFIQUES « SELLIGENT CORTEX » ET « EMIT »
(Mise en ligne le 1er août 2021)

 

1. DEFINITIONS

Les termes non autrement définis dans les présentes auront la signification qui leur est attribuée dans le Contrat.

« Public Cloud »: ou « Google App Engine – « GAE », « Googles Kubernetes Engine » ou « Google Cloud Pub/Sub », selon le cas, désigne la capacité de stockage et de calcul de Google Cloud proposée par Selligent dans le cadre des Services respectifs EMIT, Smart Content, Send-Time Optimization et Smart Audience afin de suivre le comportement des visiteurs.

« Private Cloud » : désigne la capacité de stockage et de calcul de Selligent proposée par Selligent dans le cadre des Services respectifs EMIT, Smart Content, Send-Time Optimization et Smart Audience.

2. STOCKAGE DES DONNÉES

Les données du Client stockées dans le Private Cloud sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Les données du Client stockées dans le Public Cloud sont hébergées au sein de l’Union européenne mais peuvent être stockées de manière transitoire ou dans une mémoire cache dans n’importe quel pays dans lequel Google ou ses agents ont des installations conformément aux Conditions de Service Spécifiques de GAE et Google Kubernetes Engine (https://cloud.google.com/terms/service-terms).

En utilisant les Services respectifs EMIT, Smart Content, Send-Time Optimization et Smart Audience, le Client reconnaît et accepte le traitement et l’hébergement des Données du Client dans le Public Cloud conformément aux Conditions de Traitement des Données de Google (https://cloud.google.com/terms/data-processing-terms). Dans le cas où le Client déciderait (ou donnerait pour instruction) d’exporter vers le Public Cloud des données hébergées par défaut dans le Private Cloud et qui sont considérées comme des données à caractère personnel en vertu de la législation sur la protection des données, il assumera l’entière responsabilité de cette exportation et s’assurera au préalable du respect de toutes les obligations liées à sa qualité de responsable du traitement. Selligent décline toute responsabilité dans ce dernier cas.

3. CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Le Client reconnaît que le réalisation des Services respectifs EMIT, Smart Content, Send-Time Optimization et Smart Audience s’appuie partiellement, au moment de la souscription du Service, sur des services fournis par Google et s’engage à se conformer à la Police d’Utilisation Acceptable de Google (https://developers.google.com/cloud/terms/aup?hl=en-EN), et ses modifications successives, partie intégrante du Contrat. Le Client reconnaît par ailleurs que les sous-traitants avec lesquels Selligent (peut) travaille(r) dans la mise à disposition des Services respectifs EMIT, Smart Content, Send-Time Optimization et Smart Audience, notamment mais non exclusivement Google, peuvent imposer à Selligent de modifier les conditions générales appliquées à ses propres clients, en ce compris le Client.

Selligent notifiera le Client dans les meilleurs délais de telles modifications des conditions générales lesquelles prendront effet quinze (15) jours après cette notification. Pendant cette période de quinze (15) jours, le Client dispose du droit de mettre respectivement fin au Service EMIT, Smart Content, Send-Time Optimization ou Smart Audience par lettre recommandée avec accusé de réception dans le cas où il ne peut pas raisonnablement accepter ces conditions générales (modifiées). Au-delà de ce délai de 15 jours, ce droit disparaît.

En cas de violation par le Client des conditions générales additionnelles d’un sous-traitant (p. ex. la Politique d’utilisation acceptable de Google), ou en cas d’accès non autorisé au Service EMIT, Smart Content, Send-Time Optimization ou Smart Audience, selon le cas, Selligent a le droit de suspendre sans délai l’accès ou l’utilisation du Service concerné et de supprimer les données litigieuses. Nonobstant les limitations prévues au Contrat-cadre de Services, le Client défendra Selligent et ses fournisseurs et les indemnisera de tout préjudice et dommages et intérêts (y compris les coûts de règlement et les frais raisonnables d’avocat) résultant de la réclamation d’un tiers fondée sur une telle violation.

4. GARANTIE

Pour le composant « Public Cloud » des Services EMIT, SMART CONTENT, SEND-TIME OPTIMIZATION et SMART AUDIENCE, Selligent n’offre aucune garantie et le Contrat de niveau de service et d’assistance n’est pas d’application. En cas de problème lié au composant Public Cloud, Selligent assistera le Client dans la mesure du possible et le Client utilisera les canaux de reporting définis dans le Contrat de niveau de service et d’assistance pour signaler tout problème à l’équipe d’assistance de Selligent.

5. RÉSILITATION DES PRÉSENTES CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Les présentes Conditions Spécifiques cesseront d’être applicables en cas de résiliation du Contrat entre les parties. Dans le cas où le contrat entre Selligent et son sous-traitant pour le Service EMIT, Smart Content, Send-Time Optimization ou Smart Audience, selon le cas, cesse ou est suspendu (quelle qu’en soit la raison), le Service concerné cessera de plein droit, sans intervention judiciaire ni indemnité, ou, selon le cas, sera suspendu jusqu’à la notification par Selligent au Client du nouveau sous-traitant. En raison de la nature du contrat avec ses sous-traitants, Selligent ne peut garantir une période de préavis. Cependant, Selligent informera le Client dès que possible par e-mail en cas de suspension ou de résiliation d’un Service.

Versions archivées des Conditions Spécifiques Selligent « Cortex » et « Site »

Conditions spécifiques « Cortex » et « Site » 31/10/2019 – 31/07/2021

Conditions spécifiques « Cortex » et « Site » 07/01/2019 – 31/10/2019